Nouvelle ère pour la RSE : Décryptage de la CSRD et son impact sur la durabilité des entreprises.

Le principe de durabilité est aujourd'hui au cœur des préoccupations environnementales, économiques et sociales et les entreprises jouent un rôle crucial dans la transition vers une économie plus responsable. C'est dans ce contexte que la Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD entre en jeu, représentant une étape majeure dans la réglementation européenne au sujet de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, RSE. 

Dans cet article, nous allons plonger dans l'univers de la CSRD et découvrir comment cette directive influencera la manière dont les entreprises européennes abordent la notion de durabilité. De la définition de la CSRD à son impact sur les entreprises, nous allons décomposer chaque particularité de cette initiative significative, offrant un aperçu détaillé de ce à quoi s'attendre dans l'avenir de la RSE en Europe.

Pour rappel, la CSRD s’inscrit dans le cadre du pacte vert pour l'Europe et du programme en matière de finance durable.

Qu’est ce que la CSRD ? 

La CSRD est une directive européenne visant à améliorer la transparence et la pertinence des rapports de durabilité des entreprises. Elle étend l'obligation de publication des informations de durabilité à un plus grand nombre d'entreprises, établit des normes harmonisées et rend les données sur la durabilité plus comparables entre les entreprises.

- L’évolution incontournable pour plus de transparence -

L’enjeu de la transparence est de créer un environnement propice à une prise de décision éclairée à la fois pour les parties prenantes mais aussi pour inciter les entreprises à intégrer systématiquement leurs responsabilités en matière de durabilité. La CSRD impose des obligations plus strictes en matière de reporting, ce qui contribue à réduire le risque de"greenwashing" en obligeant les entreprises à fournir des informations vérifiables et auditables. 

De la DPEF à la CSRD : quelles évolutions du rapport de durabilité ?

Avant l'introduction de la CSRD, l'Union européenne avait mis en place la Directive sur la publication d'informations non financières, également connue sous le nom de « Directive NFR » (Non-Financial Reporting Directive). Cette directive, adoptée en 2014, imposait aux grandes entreprises de l’UE l'obligation de publier une « Déclaration de Performance Extra-Financière » plus connue sous le nom de « DPEF » au sein de leur rapport annuel. 

Les entreprises concernées par la DPEF : 

• Les sociétés cotées dotées d'un effectif supérieur à 500 employés et dont le bilan s'avère supérieur à 20 millions d’euros, ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 40 millions d'euros.

• Les entreprises non cotées dotées d'un effectif moyen de 500 employés, dont le bilan ou le chiffre d'affaires excède 100 millions d’euros.

Le hic ? Sans cadre, ni méthodologie clairement définie, ni imposée, les DPEF variaient considérablement d'une entreprise à l'autre en termes de contenu, de format et d’indicateurs utilisés, cela entraînant donc un manque de cohérence et de comparabilité.

À noter que contrairement au format libre de la DPEF,  le rapport CSRD se fera obligatoirement au format digital xHTML. 

Qui sont les entreprises soumises à la CSRD ? 

Les catégories d’entreprises concernées sont : 

Les moyennes et grandes entreprises européennes dépassant, à la date de clôture de deux exercices consécutifs sur la base des derniers comptes annuels arrêtés, deux des trois seuils suivants :

• Plus de 250 salariés,

• Un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions €,

• Un bilan dépassant 25 millions €. 

Les groupes moyens et grands dépassant, à la date de clôture de deux exercices consécutifs sur la base des derniers comptes annuels arrêtés, deux des trois seuils suivants :

• Un bilan dépassant 30 millions €

• Un chiffre d'affaires supérieur à 60 000 000 €

• Plus de 250 salariés.

Les PME cotées dépassant, à la date de clôture de deux exercices consécutifs sur la base des derniers comptes annuels arrêtés, deux des trois seuils suivants :

• 10 salariés, en moyenne sur l’exercice,

• Un chiffre d’affaires net de 700 000 €,

• Un bilan de plus de 350 000 €.
  

Les entreprises non européennes avec un chiffre d’affaires dépassant 150 millions d’euros sur le marché de l’UE, ainsi que leurs filiales. 

En tout, cela représente un moyenne de 50 000 entreprises devant progressivement se conformer à la CSRD en Europe. 

Quel sera le contenu du rapport de CSRD ?  

La CSRD introduit un cadre très structuré autour de 12 ESRS. Les ESRS, pour European Sustainability Reporting Standards, sont des normes qui comprennent plusieurs types d’indicateurs. Deux normes (ESRS 1 et 2) précisent les principes généraux et les exigences générales de reporting, tandis que les dix restantes traitent des différents critères ESG.

Focus sur l’ESRS 2 qui s'articule autour de quatre domaines d'informations clés :

• La gouvernance : Processus, contrôles et procédures de gouvernance pour surveiller les impacts, les risques et les opportunités,

• La Stratégie : Influence de la stratégie et du modèle économique sur les impacts, risques et opportunités, 

• Gestion des impacts, des risques et des opportunités (IRO) liés à la stratégie, 

• Métriques et cibles : Performances de l'entreprise, y compris les cibles fixées et les progrès réalisés.

En complément des normes ESRS 1 et ESRS 2, la CSRD s’appuie également sur les normes ESRS thématiques couvrant l'environnement, le social et la gouvernance, ce qui garantit une prise en compte complète des enjeux ESG dans le reporting des entreprises. 

Quand publier le rapport de durabilité CSRD ? 

La CSRD est entrée en vigueur le 1er janvier 2024, avec le premier reporting portant sur l'exercice 2024 pour les entreprises déjà concernées par la DPEF, devant être publié le 1er janvier 2025.

La portée de la CSRD s'élargira progressivement au fil des quatre prochaines années.Les différentes échéances de publication du premier reporting CSRD varient selon le calendrier d’application suivant :

• Exercice 2024 (déclaré en 2025) pour toutes les entreprises déjà soumises à la DPEF, 

• Exercice 2025 (déclaré en 2026) pour les autres grandes entreprises, 

• Exercice 2026 (déclaré en 2027) pour les PME cotées en bourse, avec une option de décalage de 2 ans, 

• Exercice 2028 (déclaré en 2029) pour les entreprises non européennes avec une filiale dans l'UE
  

Qu’est ce que la notion de double matérialité ?

Dans le cadre de la DPEF, une analyse de matérialité dite « simple » était fortement recommandée. Elle s'apparente à une matérialité financière, autrement dit étudier l’impact des enjeux sociétaux et environnementaux sur la performance économique de l’entreprise. 

Aujourd’hui dans le cadre de la CSRD, la double matérialité intègre en plus la  matérialité financière, la matérialité d’impact qui elle s’intéresse quant à elle à l’impact des activités de l’entreprise sur l’environnement et la société.

Au-delà de l'identification des enjeux, l'analyse de double matérialité aide à les hiérarchiser et à définir des indicateurs pertinents. Chaque entreprise, sous la CSRD, doit alors élaborer une matrice de double matérialité pour illustrer la priorisation des ESRS et des critères ESG.

Quelles sont les opportunités stratégiques de la CSRD pour les entreprises européennes ? 

La CSRD représente une opportunité stratégique majeure pour l’Europe et ses entreprises. Plus qu'un simple exercice de reporting, la CSRD demande aux entreprises de se réinventer et de démontrer leur intégration de la durabilité à toutes les échelles en imposant une réflexion vers un modèle économique durable. 

Quels sont les risques d’une application défaillante ? 

La CSRD va au-delà d'une simple formalité, son impact sur les entreprises est concret. Une application défaillante peut compromettre une réputation RSE, entraîner des sanctions réglementaires et semer la réelle méfiance parmi les parties prenantes. 

En France, les amendes peuvent atteindre 3750 euros pour une non-publication, 30 000 euros et deux ans d'emprisonnement sans audit du rapport extra-financier et 75 000 euros avec cinq ans d'emprisonnement pour entrave aux vérifications. 

Il est essentiel de réaliser qu'anticiper la directive européenne va bien au-delà d'une simple contrainte légale : c'est une décision stratégique majeure. Négliger les obligations de la CSRD signifie non seulement renoncer à ces avantages cruciaux, mais également compromettre la compétitivité, la rétention des talents et les économies financières liées aux ressources non renouvelables. C’est pourquoi, anticiper la directive européenne, c'est opter résolument pour une stratégie éclairée, transparente et proactive.

Préparation à la CSRD : Anticipation et Stratégie Incontournables

L'application de la CSRD s'annonce comme un défi majeur pour les entreprises en 2024, surtout pour celles nouvellement soumises aux obligations de reporting non financier.

C'est là que l'anticipation devient la clé essentielle ! Préparez-vous à exceller dans cette nouvelle ère  de la CSRD en anticipant chaque détail dès maintenant : 

• Évaluez votre admissibilité dès maintenant sur https://portail-rse.beta.gouv.fr/simulation, 

• Impliquez et engagez activement vos équipes internes dans ce processus évolutif,

• Faites vous accompagner dans votre transition vers la CSRD à des experts chevronnés. 

Notre cabinet, Sustain Consulting, se tient prêt à vous accompagner tout au long de ce processus complexe. Propulsez votre entreprise vers l’avenir, guidée par l'expertise éprouvée de Sustain Consulting. Nos spécialistes, au sein de notre cabinet, simplifieront le processus, garantiront une compréhension approfondie des exigences et assureront la conformité du rapport.

L'alliance de l'anticipation, de l'engagement interne et d’une expertise spécialisée sera votre atout pour naviguer avec succès dans ce nouveau paysage réglementaire de la CSRD.